Mentions Légales / CGV

Mentions légales

 

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Directeur de la publication est Monsieur Eric Delorme

Courriel : commerce(at)zolki.com ( remplacer at par @ )

 

Exploitant : Azfashion

Ayant son siège social au:

Chaussée de Ninove 557,

1070 Anderlecht ( Belgique )

Numéro de société : 0597611357

Le site Zolki.com est hébergé par :

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116 route de Meylan
38330 Biviers (France)

 

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Conformément à la loi N°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques et aux traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute données vous concernant en vous adressant au responsable du traitement à Azfashion Chaussée de Ninove 557, 1070 Anderlecht ( Belgique ), courriel : commerce(at)zolki.com

 

Zolki.com met, à la disposition de l’utilisateur, des services sur ce site. Pour en bénéficier, l’utilisateur s’engage à respecter les « conditions d’utilisation » suivantes. S’il ne les accepte pas Zolki.com le prie de quitter le site. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par le responsable de publication de ce site. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications.

 

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Zolki.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct et indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. Zolki.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par Zolki.com le sont à titre indicatif. Zolki.com ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Conditions Générales de Vente

 

1. Identification du vendeur

Azfashion, ayant son siège :

Chaussée de Ninove 557,

1070 Anderlecht ( Belgique )

Numéro de société : 0597611357

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, zolki ne saurait être tenu responsable, de l’impossibilité de livrer le produit.

Zolki se réserve le droit d’annuler toute commande, et ce pour des raisons de sécurité, lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site zolki.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par zolki et ses clients.

 

3. Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique, en France, Corse, départements d’outre mer, Suisse, Belgique, Andorre, Espagne, Monaco et Luxembourg )

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, zolki s'engage à proposer un remboursement au client dans un délai de 45 jours, en dehors des produits produits commandés sur mesure et ou des produits proposés et commandés sur demande, les délais de livraison et ou de fabrication sont explicitement indiqué et identifiable sur la fiche produit par «délais de livraison et ou de fabrication».

Zolki s'engage à prévenir par courrier électronique, le client qui aurait passé commande d'un article indisponible et ou d’une commande retardée.

 

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

Zolki apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits, afin de satisfaire au mieux l’information client.

Il est toutefois possible que des erreurs, non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif, sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du site, zolki procédera le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix de l'article.

 

5. Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros(€), toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Zolki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

6. Commande et paiement sécurisé

Vous pouvez commander :

* Par internet uniquement pour les particuliers.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard, au moment de la livraison.

Zolki se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement, d'une commande antérieure.

 

6.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-dessous.

Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site www.zolki.com, suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix ...), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Lors de sa première commande, le client remplit un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone.

A cette occasion le client crée son mot de passe.

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire directement sur le site, ou par mandat, chèque, émis par courrier.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse mail et votre mot de passe.

 

Le règlement de votre commande peut s'effectuer par cartes bancaires uniquement.

Pour assurer la sécurité de vos paiements, Zolki utilise le système de paiement Hipay.

Ainsi, vos coordonnées bancaires ne connus que par l'un des deux, de ces établissements bancaires spécialisés dans ce type de transaction et ne transitent aucunement sur nos serveurs.

D'autre part, Zolki a été authentifié au préalable auprès de Hipay.

Le traitement de la commande intervient à réception du paiement intégral de la commande.

 

6.2 : Défaut de paiement

Zolki se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur, qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Notre entreprise se réserve le droit également d'annuler une commande, si l'acheteur ne peut justifier son identité complète, ainsi que son adresse adresse personnelle ou celle du destinataire.

 

6.3 : Vérification des paiements

Zolki contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.

Ces contrôles visent à nous protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes pièces nécessaires, au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile, au nom du destinataire indiqué sur l'adresse de livraison.

Ces demandes seront faites par courrier électronique.

La prise de commande sur le site www.zolki.com est soumise, au respect de la procédure mise en place par Zolki concrétisée par une succession de différentes étapes, que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant la confirmation, celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Zolki refusera toute commande d’un client, avec lequel il existerait un litige ou un incident de paiement, relatif, à une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 

7. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.zolki.com utilise les services de paiement sécurisés.

Ces services intègrent la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre hébergeur.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel, sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé.

Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télé-paiement délivre un certificat électronique, qui vaudra preuve du montant et date de transaction.

Les produits demeurent la propriété de Zolki, jusqu'au règlement total du prix.

 

8. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site www.zolki.com , peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir de nouveau, le formulaire préalable à la passation de la commande.

Le client déjà inscrit est reconnu sur le site, comme étant client.

Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel.

En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas, où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir et ce dans les plus brefs délais, le gestionnaire du site www.zolki.com, à l'adresse commerce(at)zolki.com ( remplacer at par @ ) qui lui délivrera sous 48 heures, un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.

 

9. Livraison

9.1 : France métropolitaine à l'exclusion de la Corse, l'Île d'Oléron et Monaco.

Elle s'effectue dans un délai de 2 jours ouvrés ( délais moyen ), à compter de la réception, de commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure, qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de zolki.

 

La commande sera expédiée à l'adresse de livraison, indiqué lors de votre commande.

En cas d’erreurs dans l’adresse de livraison, renseignée par le client, le colis sera retourné à zolki.

L’acheteur devra alors modifier son compte client et indiquer une nouvelle adresse de livraison correcte.

La totalité des frais de port pour le renvoi des marchandises sera à la charge de l’acheteur.

Les délais d'acheminement se font sous 48h, via colissimo, de la poste française.

Zolki se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

Zolki ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales, ni dans des casernes militaires.

Dans l'hypothèse, où le client aurait un quelconque doute de quelque nature, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo La Poste (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise, en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à zolki, sous délais maximum de 48 heures.

 

9.2 : Monaco, Corse et l'Île d'Oléron

Elle s'effectue dans un délai de 3 jours ouvrés ( délais moyen ), à compter de la réception, de commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure, qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de zolki.

 

La commande sera expédiée à l'adresse de livraison, indiqué lors de votre commande.

En cas d’erreurs dans l’adresse de livraison, renseignée par le client, le colis sera retourné à zolki.

L’acheteur devra alors modifier son compte client et indiquer une nouvelle adresse de livraison correcte.

La totalité des frais de port pour le renvoi des marchandises sera à la charge de l’acheteur.

Les délais d'acheminement se font sous 4 à 5 jours, via Mondial Relay, dépôt dans une agence locale française.

Zolki se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

Zolki ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales, ni dans des casernes militaires.

Nous ne faisons pas de livraison d'article, avec mention offre spéciale, de déstockage, dégriffé et ou avec astérisque, dans le descriptif de la page produit, pour Monaco, Corse et l'ile d'Oléron.

Dans l'hypothèse, où le client aurait un quelconque doute de quelque nature, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Mondial Relay (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise, en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de Mondial Relay.

- de signaler ces incidents à zolki, sous délais maximum de 48 heures.



9.3 : Belgique nationale

Elle s'effectue dans un délai de 72 heures ( délais moyen ), à compter de la réception, de commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure, qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Zolki.

 

La commande sera expédiée à l'adresse de livraison, indiqué lors de votre commande.

En cas d’erreurs dans l’adresse de livraison, renseignée par le client, le colis sera retourné à Zolki.

L’acheteur devra alors modifier son compte client et indiquer une nouvelle adresse de livraison correcte.

La totalité des frais de port pour le renvoi des marchandises sera à la charge de l’acheteur.

Les délais d'acheminement se font sous 24 heures, via paquet Mondial Relay.

Zolki se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

Zolki ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales, ni dans des casernes militaires.

Dans l'hypothèse, où le client aurait un quelconque doute de quelque nature, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure de Mondial Relay (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise, en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du postier.

- de signaler ces incidents à Zolki, sous délais maximum de 48 heures.

 

9.4 : Dom-Tom, Suisse, Andorre et Luxembourg

Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés ( délais moyen ), à compter de la réception de commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure, qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Zolki.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique, de son choix, domiciliée en France métropolitaine.

Nous ne faisons pas de livraison d'article, avec mention offre spéciale, de déstockage, dégriffé et ou avec astérisque, dans le descriptif de la page produit, pour les Dom-Tom.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales, ni dans des casernes militaires.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes, concernant l’adresse de livraison (tels que ; notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone ...).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Zolki ne pourra être tenu responsable des conséquences dues, à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure Colissimo La Poste (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise, en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à zolki, sous délais maximum de 48 heures.

 

10. Retour / Échanges.

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la livraison de la commande, qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non tachés, avec étiquettes piquées à leur emplacement d’origine ) et accompagné du numéro de commande, à l’adresse la plus proche du domicile de l'acheteur.

Avant le retour de marchandise pour échange de taille, échange de modèle, erreur de commande ou remboursement le client devra nous contacter au préalable par courriel, en nous indiquant clairement sa demande, à l'adresse : commerce(at)zolki.com, ou via son compte client online, à la rubrique "retourner un produit", afin de traiter sa requête dans les plus brefs délais et au meilleur prix.

Zolki remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, pour toutes les commandes, à l'exclusion des remises commerciales, code de réduction / promotion, y compris celles supérieures à 800 euros ou nous offrons le port, mais n'excluant pas une participation et facturation forfaitaire de 15 euros correspondant aux frais réels facturés par la Poste. (pour la livraison d'un ou plusieurs articles, en France métropolitaine, hors cout d'emballage et de manutention facturé 2,65 euros)

Le retour du produit doit se faire uniquement à l'adresse du revendeur national, le plus proche de votre domicile et non à l'adresse de l'expéditeur.

L'adresse de retour est clairement indentifiée sur le bon de retour généré par vos soins ou traité en interne, à la demande du client.

Les remboursements des produits seront effectués par zolki dans un délai maximum de 45 jours, après la réception de la commande.

Les produits retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés ou salis, par le client ne sont pas repris.

Le remboursement s’effectuera via le même mode de règlement, choisi par le client au moment du règlement de sa commande, à l'exclusion des méthodes de paiement non remboursable, par défaut, de notre partenaire Hipay.
En cas d'indisponibilité technique de remboursement via une carte bancaire, nous effectuerons le remboursement de celui-ci, par virement électronique Paypal.
Concernant les règlements par chèque personnel ou et fractionnés de 1 à 4 fois, sans frais seront remboursés sous forme d'avoir.
Pour les paiements fractionnés, les chèques non encaissés seront retour à l’émetteur et les autres rétribués sous forme d'avoir.
Les achats validés via un code promotion égal ou supérieur à un montant de 15€ ne peuvent l'objet d'un remboursement, mais peuvent être échangés ou rétribués, sous forme d'avoir.

 

10.1 Satisfait ou Remboursé.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les retours sont à effectuer à zolki, dans leur emballage d'origine, complets en état neuf (non portés, non lavés, non tachés, dans emballage d’origine, avec étiquettes piquées à leur emplacement d’origine) et accompagnés d'une copie de la facture d’achat et du bon retour marchandise.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, par le client ne sont pas repris.

 

Nous conseillons à l'acheteur d'effectuer le retour de marchandise en recommandé et ou avec suivi online et de souscrire facultativement à une assurance, auprès du transporteur acheminement votre retour, afin de garantir la valeur marchande des produits, en cas de spoliation ou de perte de l'envoi.


Le retour s'effectue aux frais et risques de l'acheteur.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.


Si le produit retourné est incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée, selon notre barème, après étude préalable interne à notre entreprise.

En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la société fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible.

 

10.2 Retours Internationaux

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition, sauf offre promotionnelle ponctuelle ou produits exemptés de ces frais, dans ce cas la mention "frais de port offerts" apparaît sur le descriptif de ces produits, mais n'exclue pas une déduction du prix réel et justifiable sur simple demande, facturé par le transporteur, pour une demande de remboursement produit, ou un échange de taille, pour l'international sur une base forfaitaire et selon les tarifs en vigueur, au 1 mars de l'an deux mille dix sept, du service postal "colissimo international" de 15 euros pour la Belgique, 27 euros pour les Dom-Tom, Suisse, Luxembourg et Andorre. 

 

10.3 Retours pour échange

Les retours pour échange de taille ou changement de modèle pour un produit de meme valeur, seront traités dans un délais maximum de 4 jours francs, à compter de la date de livraison.
Le nouvel envoi de marchandise étant offert par la plateforme de vente, Zolki se réserve le choix du mode d'expédition et du transporteur ( mode économique, point relais ) qui en informera automatiquement par courriel le client.
A chaque étape, du traitement du retour produit, le client sera informé par notification électronique du nouvel envoi, incluant un suivi colis.

 

11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

 

11.1 : Les retours pour cause de NPAI :

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Zolki prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande, selon le souhait du client. Zolki se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

 

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client, au bureau de Poste, dans les délais impartis.( 15 jours après avis de passage )

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Zolki prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Zolki se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

 

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement par défaut vous sera émis.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", Zolki ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande, si le ou les produits ne sont disponibles.

 

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage de formulaire, de passation de commande, de livraison d’articles ou de tout autre service, le site zolki n'a qu'une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de zolki ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents, à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par zolki.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de zolki.

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la cour de cassation exonère totalement zolki de toute responsabilité.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.zolki.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou et des brevets. ( INPI )

Ils sont la propriété exclusive de zolki.

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.zolki.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de zolki.

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site zolki.com sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et industrielle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, et industrielle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle et industrielle sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle du site zolki est strictement interdite.

 

14.Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi belge.

 

15.Taxes

Toute commande sera facturée hors taxes (HT).

Vous n'aurez pas droit au remboursement de la TVA belge correspondant au(x) produit(s) commandé(s).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/1/1978 (art 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

16. Données nominatives

Zolki.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.

À cet effet, le site www.zolki.com est déclaré, auprès de la CNIL sous le numéro : 1798879v0

Zolki s’engage à ne pas céder et ou échanger commercialement, les données qu'elle aura collecté sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment bénéficier en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées, par courrier électronique à l'adresse info(at)zolki.com ( remplacer at par @ )

 

17. Jeux concours - Bons réductions - Code promo

Les Jeux-Concours organisés par le site www.zolki.com sont libres et sans obligation d'achat.

Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine, Corse, Dom-Tom, Suisse et Belgique et Luxembourg.

Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un mail, leur transmettant leur gain ( sous la forme d'un code de bon de réduction ) ou leur lot ( produit physique ou virtuel ).

Les bons de réductions sont valables une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles.

Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois.

Les codes promotions et bons de réduction ne sont pas acquittables et non calculés dans le remboursement de votre commande.

Zolki ne divulguera en aucun cas les noms et adresses mail des participants.

En renseignant leur mail les participants acceptent automatiquement, de recevoir la newsletter de www.zolki.com

Zolki.com se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours.