La loi sur le transport des animaux en deux-roues
Il n’existe pas de loi française spécifique sur le transport d’animaux de compagnie. En revanche, l’article R412-6 du Code de la Route précise en ces termes que « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. [Lire plus…]